Démarches administratives

Vous êtes un particulier ? Accédez à vos démarches

Dossier

Obligation scolaire

Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.

Et aussi

Pour en savoir plus

Vous êtes une association ? Accédez à vos démarches

Vous êtes un professionnel ou une entreprise ? Accédez à vos démarches

Secret Link